S’agissant d’un dispositif permettant de financer un contrat doctoral sur fonds ministériels pour inciter les étudiant-e-s en situations de handicap à poursuivre leurs cursus, le dossier de candidature doit être rempli par l’établissement d’enseignement supérieur où l’inscription en doctorat sera effectuée. 

 

Les écoles doctorales qui assureront l’enregistrement des dossiers sur l’application siredo, veilleront, avant de les transmettre, à procéder aux vérifications nécessaires et notamment aux conditions d’éligibilité, notamment sur le fait que le contrat prend effet dans l’année qui suit la première inscription en doctorat sauf dérogation prévue par l’article 2 du décret n°2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret 2009-464 précédent .

 

 

REMARQUE : 

Le financement de ces contrats est destiné à compléter l’offre globale existante et n’est aucunement exclusif des autres types de financement. Ce dispositif complémentaire n’a pas vocation à être la seule voie d’accès au contrat doctoral pour les étudiants reconnus travailleurs en situation de handicap.

 

Les correspondants et référents handicap des établissements seront informés des modalités de la campagne sous couvert des chefs des établissements.

 

Les établissements sont invités à transmettre la liste des candidatures validées qu’ils présentent par ordre de priorité ainsi que leurs engagements de financement sur ressources propres de contrats doctoraux fléchés « handicap » dans le cadre du programme « Ministère/Etablissement » soit par l’établissement d’inscription soit par l’établissement qui recense l’ensemble des dossiers d’un site universitaire.

 

 

Toutes les données inscrites dans le dossier font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’enregistrement des candidatures et sont traitées de façon confidentielle dans le cadre des procédures de sécurité usuelles. Le candidat et l’établissement bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations contenues dans le dossier.

 

 

Le dossier de candidature doit être déposé sur le site de dépôt en ligne prévu à cet effet par l’école doctorale où sera le futur doctorant : https://appliweb.dgri.education.fr/appli_web/allocation/IdentificationAlloc.jsp

 

 

La date limite de dépôt des dossiers est fixée à 12 heures

Les dossiers reçus après le délai fixé ne seront pas examinés.

 

Session dexamen des demandes 

 

Une unique session d’examen des demandes, qui se réunira le jeudi 6 juin 2019, est organisée pour l’année universitaire 2019/2020. Une liste principale sans classement est établie ainsi qu’une liste complémentaire. 

 

 

Les établissements dont les dossiers auront été retenus seront informés le lundi 17 juin 2019 au plus tôt.

Les chefs détablissements, les directions d’école doctorales seront informés par courriel puis par courrier. Il appartiendra aux chefs des établissements d’informer les correspondants et référents handicap. 

 

Le bénéficiaire du contrat doit être avisé dans les meilleurs délais. Cest pourquoi, il est demandé dans le dossier de candidature de renseigner les coordonnées du ou des service(s) devant être destinataires des résultats sous couvert des chefs des établissements.

 

 

L’acceptation ou le désistement (liste principale et liste complémentaire) doit être transmis au ministère, par courriel de l’école doctorale, à compter de la notification courriel.

 

Délais qui s’appliqueront aux établissements qui seront avisés du bénéfice d’un contrat inscrit sur liste complémentaire à la suite d’une renonciation sur liste principale.